L'exonération d'imp?ts est une bonne nouvelle pour les entrepreneurs.

減稅對于企業(yè)家個(gè)好消息。

L'exonération est confirmée par une attestation d'exonération.

免稅必須有免稅證明。

L’exonération est confirmée par une attestation d’exonération délivrée par le Directeur des Imp?ts.

免稅必須有稅務(wù)局長簽認(rèn)免稅證明。

L’attestation d’exonération est annexée à la déclaration visée à l’article 12 de la présente loi.

免稅證明必須附在本法第12條定申報(bào)單中。

La loi prévoit un nombre limité de moyens de défense et de cas d'exonération.

《環(huán)法》定了少量開脫理由和例外情況。

Dans le cadre du programme d'exonération des frais d'inscription dans les jardins d'enfants.

透過幼稚園學(xué)費(fèi)減免計(jì)劃。

De plus, il faudrait bien réfléchir aux exonérations de cette ??obligation de service judiciaire??.

此外，還需認(rèn)真考慮如何處理免除這種“義務(wù)”問題。

Certains ont fermement appuyé la suppression de toute exonération particulière en cas d'incendie.

強(qiáng)烈支持刪除關(guān)于火災(zāi)例外特別定。

Tout un arsenal de dispositifs ingénieux avait été con?u pour contourner l'application des clauses d'exonération.

為避免免責(zé)條款得到適用還設(shè)計(jì)了一系列頗為獨(dú)出心裁做法。

C'est dire que les clauses d'exonération n'étaient pas vues d'un bon ?il.

這樣，人們就不會(huì)積極看待免責(zé)條款了。

27) Le paragraphe?2 traite également de la question des conditions d'exonération.

(27) 第2段也明了免除責(zé)任條件問題。

Les éléments des crimes n'envisagent généralement pas les motifs d'exonération de la responsabilité pénale.

《犯罪要件》一般不定排除刑事責(zé)任理由。

Mais des initiatives ont été prises en vue de l'exonération d'imp?ts de ces articles.

然而，已采取行動(dòng)對這些物品減稅。

Cet appui consiste en conseils juridiques sur le droit d'auteur, le paiement et l'exonération d'imp?ts.

該支持包括提供版權(quán)、報(bào)酬和免稅方面法律咨詢。

Des exonérations d'imp?t et de droits de douane sont offertes pour promouvoir l'industrie.

政府減免稅收和關(guān)稅，以促進(jìn)工業(yè)發(fā)展。

De même, les exonérations d'imp?t pourraient être conditionnées par la réalisation d'objectifs précédents.

同樣，免稅也可與以往確立具體目標(biāo)成果掛鉤。

79.3 L'exonération prévue par le présent article produit effet pendant la durée de l'empêchement.

3 本條所定免責(zé)對障礙存在期間有效。

Il a été souligné que toute exonération devait reposer sur une base juridique solide.

強(qiáng)調(diào)給予任何免稅必須要有健全法律基礎(chǔ)。

La coordination n'implique pas que tous les pays donateurs accepteront la suppression des exonérations.

協(xié)調(diào)并不意味著所有援助國都同意取消免稅。

En d'autres termes, il n'y a aucune raison pour que l'exonération soit accordée systématiquement.

換句話，不存在需要將免稅全面擴(kuò)大理由。