Le but recherché consiste à identifier les retards excusables et les retards coupables.
其目在于找出有理由
延誤和沒有理由
延誤。
Le but recherché consiste à identifier les retards excusables et les retards coupables.
其目在于找出有理由
延誤和沒有理由
延誤。
Ne sont excusables que ceux qui sont dans l'incapacité de le faire pour des raisons indépendantes de leur volonté.
只有那些由于其控制
況而無法支付
國家才屬于例外。
Il peut être grave, excusable ou léger avec de petites conséquences et les peines vont de l'amende à l'emprisonnement.
可分為幾種,如極為嚴(yán)重,可饒恕
,輕微
,或是后果
明顯
,而
它們
懲罰也有多種,如罰款、監(jiān)禁等。
Ces retards étaient sans doute excusables lorsque la Division de la police civile manquait de personnel, mais ses effectifs sont maintenant au complet.
雖然資源短缺可以作為過去拖延理由,但現(xiàn)在已是全額運(yùn)作
民警司
執(zhí)行工作必須大大加快。
Le meurtre d'une femme par son époux et la violence perpétrée par une femme contre son conjoint ne sont plus excusables en aucune circonstance.
丈夫謀殺,或者
丈夫施暴在任何
況下都
免責(zé)。
Le mot ?grave? signifie qu'un certain ordre de grandeur est requis, mais il ne doit pas être interprété comme signifiant que certaines violations ne sont pas graves ou qu'elles sont en quelque sorte excusables.
“嚴(yán)重”一詞,意味著違反節(jié)必須達(dá)到一定程度,以便
會使違反
況無分巨細(xì),但也無意表明,無論如何違反這類義務(wù)都
算嚴(yán)重,或在某些方面可以原諒。
Ce dernier dispose toutefois que le créancier garanti a le droit, mais non l'obligation, de maintenir la marque, et le concept de “non-utilisation excusable” d'une marque pourrait permettre de préserver la marque si elle n'était pas utilisée en raison de l'insolvabilité du propriétaire.
但根據(jù)《指南》,有擔(dān)保債權(quán)人有權(quán)利但無義務(wù)保留標(biāo)記,而且按照“有正當(dāng)事由未使用”標(biāo)記這一概念,因標(biāo)記所有人破產(chǎn)而未使用標(biāo)記可以保留。
En réponse, on a déclaré que le créancier garanti avait le droit, mais non l'obligation, de maintenir la marque et que le concept de “non-utilisation excusable” d'une marque pourrait permettre de préserver la marque si elle n'était pas utilisée en raison de l'insolvabilité du titulaire des droits.
此,有與會者說,有擔(dān)保債權(quán)人有權(quán)利但無義務(wù)保留標(biāo)記,而且按照“有正當(dāng)事由未使用”標(biāo)記這一概念,因權(quán)利持有人破產(chǎn)而未使用
標(biāo)記可以保留。
Si, en cas d'insolvabilité du propriétaire, ni le propriétaire, ni le représentant de l'insolvabilité, ni le créancier garanti ne prend les mesures nécessaires pour préserver la marque grevée, celle-ci peut tout de même l'être en vertu du droit contenant des dispositions ayant trait à la propriété intellectuelle (par exemple en vertu de la doctrine de la “non-utilisation excusable” d'une marque).
在所有權(quán)人破產(chǎn)況下,即使所有權(quán)人、破產(chǎn)管理人或有擔(dān)保債權(quán)人未采取必要步驟保全已設(shè)保
商標(biāo),該商標(biāo)仍然可以依據(jù)有關(guān)知識產(chǎn)權(quán)
法律(例如,依據(jù)“有正當(dāng)事由未使用”商標(biāo)這一概念)得以保全。
Arguments significatifs?: ??La décision du jury, fondée sur la confession du défendeur, reconnaissant la thèse d'homicide excusable et rejetant l'argument de légitime défense, est en fait irréprochable et est conforme à l'interprétation selon laquelle la notion d'honneur, qui est très personnelle, n'est pas en conformité avec l'acte d'infidélité commis par la femme, et ne confère pas à l'homme le droit de lui donner la mort, même au regard du fait qu'un accès de colère résultant de l'incapacité de ma?triser son émotion pourrait atténuer le degré de désapprobation du comportement??.
“陪審團(tuán)根據(jù)被告供訴作出判決承認(rèn)殺人
有可原
原因,駁回自衛(wèi)
抗辯實(shí)際上無可指責(zé),并符合這樣
觀點(diǎn):名譽(yù)是一個(gè)非常私人
概念,與這個(gè)婦女
忠行為無關(guān),也沒有賦予男人剝奪其生命
權(quán)利,即使由于感
失控怒
可遏可
會減輕人們
這種行為
厭惡程度”。
聲明:以上例句、詞性分類均由互聯(lián)網(wǎng)資源自動生成,部分未經(jīng)過人工審核,其表達(dá)內(nèi)容亦代表本軟件
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