Les Parties conviennent des procédures d'homologation du SNPL.

發(fā)射通知制度的證程序應(yīng)由各當(dāng)事方議定。

Après l'homologation des élections, l'Assemblée tiendra sa session inaugurale.

在核準(zhǔn)選舉后，國(guó)民議會(huì)將舉行其就職會(huì)議。

Mise en place de capacités d'essai et d'homologation nationales et régionales.

建立國(guó)家和地區(qū)測(cè)試和核證的能力。

Le rejet de demandes d'homologation crée également des incertitudes eu égard aux licences obligatoires.

同樣，拒絕給予記也對(duì)強(qiáng)制性許可帶來(lái)不穩(wěn)定因素。

La politique indigéniste ne se borne pas à la démarcation et l'homologation des terres.

土著政策并不限于土地劃界和合法化。

Au Canada, les pesticides dont l'homologation a été retirée ont déjà été éliminés (voir 2.2.1).

加拿大已經(jīng)采措施處理已經(jīng)撤銷注冊(cè)的殺蟲(chóng)劑（見(jiàn)2.2.1）。

Le plan modifié devrait être soumis à l'approbation des créanciers et satisfaire aux règles prévues pour l'homologation.

經(jīng)修正的計(jì)劃須到債權(quán)人的批準(zhǔn)并應(yīng)符合則。

L'accident de l'Antonov?12 des FARDC est une conséquence de l'absence d'homologation de l'aérodrome d'Aru.

剛果（金）武裝部隊(duì)租用的安東諾夫12型飛機(jī)發(fā)生事故，就是因?yàn)榘Ⅳ敊C(jī)場(chǎng)不合格。

Cette décision annule les homologations et autres autorisations se rapportant à ce produit et met fin aux importations.

澳大利亞農(nóng)用和獸用化學(xué)品國(guó)家記局的決定消了這種記和所有有關(guān)批準(zhǔn)，并停止進(jìn)一步進(jìn)口。

Les Etats-Unis d'Amérique ont annulé les homologations et supprimé toutes les utilisations du lindane à des fins agricoles.

美國(guó)消了注冊(cè)并停止林丹在農(nóng)業(yè)上的所有其余用途。

Dans un cas, l'exécution pouvait être simplement accordée par homologation de la sentence sans avoir à donner de raisons.

在一種情形下，可通過(guò)核可裁決而準(zhǔn)予執(zhí)行，且無(wú)需說(shuō)明理由。

De plus, aucune demande d'homologation de produit pharmaceutique contenant de l'amineptine n'avait été déposée en Allemagne.

而且，德國(guó)未收到過(guò)任何要求批準(zhǔn)含有安咪奈丁藥物制品的申請(qǐng)書(shū)。

Pour le cas où une solution de remplacement serait en voie d'homologation, le Comité devrait en prendre acte.

如果替代品目前處于記過(guò)程之中，甲基溴技術(shù)選擇委員會(huì)應(yīng)注意這一事實(shí)。

à la mi-janvier, l'Autorité de l'aviation civile soudanaise a délivré des certificats d'admission et d'homologation pour 12 hélicoptères.

1月中旬，蘇丹民航管理局為達(dá)爾富爾混合行動(dòng)12架直升機(jī)辦理了批準(zhǔn)手續(xù)和證書(shū)。

Dans les cas où le tribunal a homologué le plan initial, l'homologation du plan modifié peut aussi être exigée.

如果法院已了原先的計(jì)劃，還可要求法院修正后的計(jì)劃。

La proposition ainsi que le rapport de l'expert seraient ensuite soumis à un tribunal local compétent aux fins d'homologation.

然后，該建議將連同專家的報(bào)告一并提交有關(guān)的地方法院核準(zhǔn)。

L'homologation de 112 vérificateurs à 985 dollars par personne et par an se monte à près de 110?000 dollars.

審議人員的審計(jì)執(zhí)照費(fèi)每人每年985美元，共計(jì)大約110 000美元。

L'aéroport international de Kaboul est désormais équipé pour l'approche de précision et attend son homologation officielle par les autorités compétentes.

喀布爾國(guó)際機(jī)場(chǎng)已經(jīng)獲精密進(jìn)場(chǎng)能力，正在等待有關(guān)部門驗(yàn)收。

Nous pensons que ce projet sera achevé en septembre et qu'il co?ncidera avec l'homologation individuelle définitive des agents de police.

預(yù)計(jì)于9月完成這一項(xiàng)目，這將與為個(gè)別警員最后頒發(fā)證書(shū)恰好同時(shí)發(fā)生。

Le Comité est conscient du fait qu'une Partie n'a pas toujours la possibilité d'influer sur l'homologation de solutions de remplacement.

會(huì)議，締約方并不總是具有影響替代品記的能力。