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L'exonération d'imp?ts est une bonne nouvelle pour les entrepreneurs.

減稅對于企業(yè)家來說是個(gè)好消息。

L'exonération est confirmée par une attestation d'exonération.

免稅必須有免稅證明。

L’exonération est confirmée par une attestation d’exonération délivrée par le Directeur des Imp?ts.

免稅必須有稅務(wù)局長簽認(rèn)的免稅證明。

L’attestation d’exonération est annexée à la déclaration visée à l’article 12 de la présente loi.

免稅證明必須附在本法第12條規(guī)定的申報(bào)單中。

Dans le cadre du programme d'exonération des frais d'inscription dans les jardins d'enfants.

透過幼稚園學(xué)費(fèi)減免計(jì)劃。

De plus, il faudrait bien réfléchir aux exonérations de cette ??obligation de service judiciaire??.

此外，還需認(rèn)真考慮如何處理免除這種“義務(wù)”的問題。

Certains ont fermement appuyé la suppression de toute exonération particulière en cas d'incendie.

強(qiáng)烈支持刪除關(guān)于火災(zāi)例外的特別規(guī)定。

Tout un arsenal de dispositifs ingénieux avait été con?u pour contourner l'application des clauses d'exonération.

為避免免責(zé)條款得到適用還設(shè)計(jì)了一系列頗為獨(dú)出心裁做法。

C'est dire que les clauses d'exonération n'étaient pas vues d'un bon ?il.

這樣，人們就不會積極看待免責(zé)條款了。

27) Le paragraphe?2 traite également de la question des conditions d'exonération.

(27) 第2段也說明了免除責(zé)任的條件問題。

Les éléments des crimes n'envisagent généralement pas les motifs d'exonération de la responsabilité pénale.

《犯罪要件》一般不規(guī)定排除刑事責(zé)任的理由。

Mais des initiatives ont été prises en vue de l'exonération d'imp?ts de ces articles.

然而，已采取行動對這些物品減稅。

Cet appui consiste en conseils juridiques sur le droit d'auteur, le paiement et l'exonération d'imp?ts.

該支持包括提供版權(quán)、報(bào)酬和免稅方面的法律咨詢。

Des exonérations d'imp?t et de droits de douane sont offertes pour promouvoir l'industrie.

政府減免稅收和關(guān)稅，以促進(jìn)工業(yè)發(fā)展。

De même, les exonérations d'imp?t pourraient être conditionnées par la réalisation d'objectifs précédents.

同樣，免稅也可與以往確立的具體目標(biāo)的成果掛鉤。

79.3 L'exonération prévue par le présent article produit effet pendant la durée de l'empêchement.

3 本條所規(guī)定的免責(zé)對障礙存在的期間有效。

Il a été souligné que toute exonération devait reposer sur une base juridique solide.

強(qiáng)調(diào)給予任何免稅必須要有健全的法律基礎(chǔ)。

La coordination n'implique pas que tous les pays donateurs accepteront la suppression des exonérations.

協(xié)調(diào)并不意味著所有援助國都同意取消免稅。

En d'autres termes, il n'y a aucune raison pour que l'exonération soit accordée systématiquement.

換句話說，不存在需要將免稅全面擴(kuò)大的理由。

Lorsque des exonérations fiscales ou douanières sont accordées, les possibilités d'abus sont importantes.

在給予稅收或關(guān)稅免除的地方，存在大量濫用這種免稅的可能性。

Ce que souhaitait obtenir la SNCF, c'était une exonération totale de sa responsabilité.

法國國營鐵路公司希望可以完全免去責(zé)任。

Je peux choisir de partir à la chasse aux exonérations fiscales et devenir inspecteur des imp?ts.

我可以去追蹤逃稅漏稅的行為，成為稅收監(jiān)管員。

à Saint-Barthélemy, on pratique l'exonération fiscale, basée sur une loi du temps où l'?le était suédoise.

在圣巴泰勒米島，根據(jù)該島瑞典時(shí)期的法律，實(shí)行稅收豁免。

En 2016, la métropole de Marseille a ainsi supprimé cette exonération en toute légalité.

2016 年，馬賽大都市完全合法地取消了這一豁免。

Je propose l'exonération de la contribution foncière des entreprises, l'ancienne taxe professionnelle.

- 我提議免征營業(yè)財(cái)產(chǎn)稅，即原營業(yè)稅。

Si les employeurs ne veulent pas négocier, nous, on propose la suspension des exonérations de cotisations.

- 如果雇主不想談判，我們建議暫停豁免繳款。

Selon ce plan, les entreprise qui engageaient des moins de 25ans bénéficiaient d’exonération des charges sociales de 25%, 50% ou 100%.

根據(jù)這項(xiàng)計(jì)劃，凡雇用25歲以下年輕人的企業(yè)可享受減免分別為25%、50%或100%由企業(yè)負(fù)擔(dān)的社會保險(xiǎn)支出。

Autre mesure annoncée: une exonération des charges pour la filière.

宣布的另一項(xiàng)措施是：免除該行業(yè)的費(fèi)用。

Une suspension de ces exonérations de cotisations aurait été de nature à stimuler un peu les négociations de branche.

暫停這些捐款豁免可能會稍微刺激部門談判。

Face au risque de pertes, le ministère de l'Agriculture s'est engagé à des exonérations et à des reports de cotisations sociales.

- 面對損失風(fēng)險(xiǎn)，農(nóng)業(yè)部已承諾免除和遞延社會保障繳款。

Pourtant, de l'autre, et c'est un paradoxe, des subventions et exonérations fiscales soutiennent toujours les énergies fossiles, jusqu'à 6 fois plus, selon certaines estimations.

然而，另一方面，這是一個(gè)悖論，據(jù)一些估計(jì)，補(bǔ)貼和免稅仍然支持化石燃料，高達(dá) 6 倍。

Mais l'organisation de l'Euro pose également un problème fiscal, du fait du vote en novembre 2014 d'une mesure d'exonération fiscale spécialement fabriquée pour l'UEFA.

但歐元的組織也帶來了稅收問題，因?yàn)?014年11月投票通過了一項(xiàng)專門為歐足聯(lián)制定的免稅措施。

Les taxes sur le diesel agricole, cela a aussi été l'étincelle, en Allemagne, la coalition a accepté d'échelonner jusqu'en 2026 la suppression de l'exonération.

對農(nóng)用柴油征稅也是導(dǎo)火索，在德國， 聯(lián)盟同意將豁免的取消錯(cuò)開到2026年。

L'Etat fait des économies sur les services publics pour avoir de l'argent et tout donner au grand patronat sous forme de subventions, d'exonérations diverses et variées.

- 國家在公共服務(wù)上節(jié)省資金，以補(bǔ)貼、各種豁免的形式將一切都提供給大企業(yè)。

Il a alors 2 choix : Laisser son père payer l'exonération : " Mais tu viens travailler avec moi et bye bye le monde de l’art ! "

讓父親支付豁免費(fèi)用：“但是你得和我一起工作，和藝術(shù)界說拜拜！”

Ca veut dire qu'une entreprise qui est dans une branche qui ne joue pas le jeu de la négociation collective ne peut plus bénéficier de ces exonérations de cotisations.

這意味著不參與集體談判的分支機(jī)構(gòu)中的公司不能再從這些繳費(fèi)豁免中受益。

Les importateurs de ces composants et matières premières doivent s'inscrire auprès des douanes et des autorités fiscales pour bénéficier de l'exonération des taxes entre le 1er et le 30 avril.

這些組件和原材料的進(jìn)口商必須在4月1日至30日之間向海關(guān)和稅務(wù)機(jī)關(guān)登記，才能享受免稅。

Le plan prévoit, également, plusieurs mesures de trésorerie comme le report d'échéance de paiement de l'imp?t sur le revenu, le remboursement anticipé de la TVA et une exonération des taxes foncières.

該計(jì)劃還規(guī)定了若干現(xiàn)金流量措施，例如推遲繳納所得稅的最后期限，提前償還增值稅和免除財(cái)產(chǎn)稅。

Autres pistes du patron de la CFDT pour renflouer les caisses: en finir avec les exonérations des heures supplémentaires, atteindre l'égalité salariale entre les hommes et les femmes ou encore davantage taxer le patrimoine.

- CFDT 老板救助金庫的其他途徑：結(jié)束加班豁免，實(shí)現(xiàn)男女同工同酬，甚至更多地對遺產(chǎn)征稅。

L'exonération des taxes concerne entre autres le système de signalisation des trains à grande vitesse, le système de tri des ordures, les cellules solaires, les circuits intégrés ainsi que les équipements de fabrication des écrans plats.

免稅問題除其他外，涉及高速列車的信號系統(tǒng)、垃圾分類系統(tǒng)、太陽能電池、集成電路和平板制造設(shè)備。