Un fonctionnaire s'exposait à la révocation ou à la suspension.

工作人員有行為失檢者，可能遭立即開除或停職。

L'article 24 définit le moment où une révocation "parvient" au destinataire.

第二十四條明確規(guī)定通知“送達(dá)”被發(fā)價人的時間。

L'article 24 détermine quand une révocation "parvient" au destinataire de l'offre.

第二十四條明確規(guī)定了通知送達(dá)被發(fā)價人的時間。

Création, exécution, modification ou révocation d'une procuration.

“3. 委托書的建立、執(zhí)行、變更或者。

Les raisons de sa révocation ne sont pas claires.

因果關(guān)系問題現(xiàn)在不明確。

La section 15.1 définit les termes de la révocation de licence.

第15⑴節(jié)規(guī)定了管理局可吊執(zhí)照的條件。

Les procédures de nomination et de révocation des juges devraient garantir cette indépendance.

法官遴選和去職程序應(yīng)該能夠確保獨立性。

Le défaut de présentation de la déclaration annuelle entra?ne la révocation du statut d'organisme de bienfaisance.

如果慈善機構(gòu)不遞交年，其慈善機構(gòu)地位就會被。

Nous continuons donc d'insister pour qu'un mécanisme de révocation soit prévu.

我們堅持我們的提議，即應(yīng)該有一個內(nèi)置的召回機制。

Or une deuxième action engagée contre le sapeur pompier avait de nouveau abouti à sa révocation.

然而，對消防隊長提起的第二個訴訟導(dǎo)致他又被革職。

Une fois la révocation prononcée, le tribunal nomme un successeur au représentant de l'insolvabilité.

解除后，法院立即任命繼承破產(chǎn)代]。

Un fonctionnaire s'exposait à la révocation ou à la suspension s'il se rendait coupable d'un manquement.

工作人員有行為失檢者，可能遭立即開除或停職。

Le vingt-sixième amendement fixe les motifs de cessation des fonctions judiciaires et?de?révocation des juges.

第26項修正案規(guī)定了終止司法職務(wù)和罷免法官的理由。

Après la révocation à Pékin, ces vestiges culturels furent révoqués au Musée de la province de Henan.

北京退回來以后，這文物退河南省博物館。

Toutefois, les informations concernant la révocation ou le remplacement de plusieurs juges constituent un sujet de préoccupation.

不過，所指稱的對一些法官的職和更換是令人關(guān)切的問題。

S'il est mis fin à la tutelle par révocation ou démission, le tribunal nomme un nouveau tuteur.

如果監(jiān)護(hù)權(quán)因監(jiān)護(hù)人免職或辭職而終止，法院將指定新的監(jiān)護(hù)人。

La section 80 (3) de la loi de l'emploi interdit également la révocation au cours du congé de maternité.

《就業(yè)法》第80（3）條規(guī)定禁止在獲準(zhǔn)的產(chǎn)假期間解雇員工。

Les infractions les plus graves peuvent entra?ner la révocation de la licence ainsi que la confiscation des presses d'imprimerie.

最嚴(yán)重的違反行為可導(dǎo)致吊消記者許可證以及沒收印刷設(shè)備。

Les membres de la Commission n'ont pas de mandat fixe et aucune garantie ne les protège d'une révocation arbitraire.

選舉委員會成員的任期沒有期限，也沒有保證選舉委員會成員不被任意職的保障。

En cas de décès, démission ou révocation du représentant de l'insolvabilité, le tribunal nomme un successeur.

(4) 在破產(chǎn)代死亡、辭職或解職后，應(yīng)由法院任命繼承破產(chǎn)代。