Le dopage des athlètes est un acte frauduleux.

運員使用興奮劑是種欺騙行為。

D'autres facteurs peuvent faire d'une violation de contrat non frauduleuse une fraude commerciale.

額外因素可使非欺詐性違約變成商業(yè)欺詐。

Il existe cependant plusieurs circuits d'exportation frauduleux.

但是，也有些欺詐性的出口渠道。

De ce fait, elles ne peuvent faire concurrence aux opérateurs frauduleux.

因此，它們競爭不過搞欺詐的行為體。

Un fonctionnaire a présenté une demande frauduleuse de remboursement de soins médicaux.

有名工作人員提交張欺詐的醫(yī)療保險索償單。

Cette loi érige en infraction la présentation de documents erronés ou frauduleux.

根據(jù)該法，提供錯誤或假造記錄或貨物資料報告是犯法行為。

Pour certains, l'élément décisif est l'intention frauduleuse de l'auteur.

按種辦法，據(jù)稱商業(yè)欺詐的存在是按犯罪者的欺詐意圖確定的。

Les trafiquants de déchets recourent à des man?uvres frauduleuses, voire à la corruption.

販運廢物的人慣于采用欺詐手法甚至利用腐敗。

Ces pratiques frauduleuses devraient être examinées afin de combler le vide juridique existant.

應當對這種欺詐性做法進行審查，以消除現(xiàn)有的法律空白。

Si l'intention frauduleuse est prouvée, une sanction pénale peut également être appliquée.

如果證實有欺騙意圖，還可以受到刑事懲罰。

Le fonctionnaire en question aurait commis d'autres actes frauduleux de moindre gravité.

調(diào)查還查實，這名工作人員還犯有他較輕的欺詐行為。

Elle sera également un outil important pour lutter contre l'usage de visas frauduleux.

該數(shù)據(jù)庫還將是防止使用偽造簽證的重要手段。

Le contournement des mesures de politique commerciale ne résulte pas toujours de pratiques frauduleuses.

規(guī)避貿(mào)易政策措施的約束不總是采取欺詐做法。

Le projet s'intéresse surtout aux pratiques frauduleuses qui ont un impact économique important.

該文件似乎著眼于對具有重大經(jīng)濟影響的欺詐做法的研究。

Il y a un risque de collision frauduleuse si le contrat est purement verbal.

如果合同純屬口頭合同，就有可能會發(fā)生欺詐性勾結(jié)。

En conséquence, le fonctionnaire visé devrait être tenu pleinement responsable de ces demandes frauduleuses.

因此，應該使這名工作人員為不實的報銷申請承擔全部責任。

A-t-on noté une amélioration quantifiée des interceptions de documents falsifiés ou frauduleux?

在截獲假證件或欺詐性證件方面是否取得了可量化的進展？

Quelles sont les mesures prises pour en empêcher la contrefa?on et autres manoeuvres frauduleuses?

貴國已采取哪些措施防止偽造證件等情事？

Contrairement au contournement frauduleux, le contournement économique n'est pas un acte illicite.

雖然經(jīng)濟規(guī)避不是種違法行為，但欺詐規(guī)避則是違法行為。

Elle permet aussi de protéger le public contre les appels de fonds frauduleux et mensongers.

條例還有助于保護公眾免受募捐欺詐和不實陳述。