Les taux pratiqués actuellement conviennent pour des montants moyens, et des durées de remboursement n'excédant pas 6 ans.
實際利率與貸款總有關,并且還款時間不能
6年。
Les taux pratiqués actuellement conviennent pour des montants moyens, et des durées de remboursement n'excédant pas 6 ans.
實際利率與貸款總有關,并且還款時間不能
6年。
La plupart des comités se réunissent chaque année pour une période n'excédant pas cinq jours ouvrables.
大多數(shù)委員每年舉行
議,
期不
五個工作日。
Beaucoup d'institutions des états membres ont maintenant une capacité égale ou excédant celle de l'Agence.
許多員國機構現(xiàn)在具備
能力已相當于或
本機構。
Au Brésil, la peine était la rétention des avoirs excédant la limite stipulée en vue d'en vérifier l'origine.
在巴西,處罰方式是扣留
規(guī)定限度
資產(chǎn),以便對款
源進行核實。
Nous acceptons et respectons votre veto technique sur les interventions excédant quatre minutes, et nous y adhérerons.
我們接受并尊重你對4分鐘
發(fā)言所作技術性否決,我們將予以遵守。
Une autre amende, n'excédant pas 1?000 ringgit par jour, est imposée si l'infraction se poursuit après condamnation.
如果定罪之后犯罪仍在繼續(xù),將課以更多罰款,每天不1 000林吉特。
Tout montant excédant le patrimoine net de l'accusé partiellement indigent devrait donc être pris en charge par le Tribunal.
因此,法庭承擔份
為估計司法程序費用中
出非完全貧困被告
財產(chǎn)凈值
部分。
Une amende n'excédant pas le capital minimum de l'entité peut être infligée de surcro?t ou remplacer les sanctions susmentionnées.
監(jiān)督當局可以強制征收不掩蔽實體最低資本
罰款,用以取代或補充這些制裁。
Ces pauses, qui durent chacune au moins 30 minutes, doivent être prises par intervalles d'une durée n'excédant pas trois heures.
每次至少30分鐘,間隔時間不得3個小時。
Les délinquants effectuent du travail non rémunéré pendant un certain nombre d'heures n'excédant pas 240 sur une période de 12?mois.
法庭最多可以下令犯人在12個月內(nèi)進行240小時不付工資工作。
Séjour court s'entend d'un séjour n'excédant pas six mois et séjour long d'un séjour d'une durée supérieure à six mois.
短期者是6個月,長期者是多于6個月。
Nous encourageons les intervenants à faire des déclarations concises, n'excédant guère les cinq minutes stipulées, et centrées sur leur objet.
我們鼓勵發(fā)言簡潔和重點突出,不規(guī)定
5分鐘。
L'Azerba?djan a proposé d'insérer à la fin de cet alinéa les mots “excédant les limites autorisées par le droit interne”.
阿塞拜疆提議在“禮品”之前添加“本國法律所定限度
”一詞。
Ils sont cependant tenus de transférer uniquement les décaissements n'excédant pas 7 à 10 jours sur le compte en monnaie locale.
不,要求國家辦事處僅調撥當?shù)刎泿刨~戶中不
7至10天
支付款。
Certes, suivant les cas et les situations, la même période de temps pourrait ne pas être considérée comme excédant ??des délais raisonnables??.
實際上,在有些案件和情況中,兩年時間并不視為“不合理地拖延”。
Il a été suggéré d'inclure une disposition stipulant que des procédures d'expulsion excédant une durée raisonnable pouvaient constituer un traitement inhumain ou dégradant.
有委員提出,應加上這樣
規(guī)定,
份拖延
驅逐程序可構成不人道或有辱人格
待遇。
Environ 266 des 374 contrats avaient une durée n'excédant pas 4 mois, tandis que 30 avaient une durée au moins égale à 10 mois.
374份顧問合同中,大約有266份為期至多4個月,只有30份期限在10個月或10個月以上。
Le Conseil peut, par un vote spécial, proroger le présent Accord, en totalité ou en partie, pour deux périodes n'excédant pas deux années cacaoyères chacune.
理事可經(jīng)特別表決,將本協(xié)定全部或部分延長兩次,每次不
兩個可可年度。
L'auteur de la mutilation est puni d'une peine d'emprisonnement de 5 à 15 ans ou d'une amende n'excédant pas 300?000 shillings tanzaniens, ou des deux.
犯事者判處5年至15年徒刑,或不30萬坦桑尼亞先令
罰款,或兩者兼罰。
Pour des quantités excédant ce poids, une déclaration à la douane est exigée, accompagnée des formulaires d'usage et des autorisations nécessaires, telle la domiciliation bancaire.
如數(shù)量這一重量,應向海關申報,填寫慣用表格并附上必要
許可材料,例如付款銀行指定書。
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