L'auteur ne fait pas toujours valoir les mêmes dispositions.
來(lái)文人及條款的時(shí)候
法不一致。
L'auteur ne fait pas toujours valoir les mêmes dispositions.
來(lái)文人及條款的時(shí)候
法不一致。
Il recommande de prendre des dispositions pour en réduire la durée.
小組建,采取行動(dòng)縮短
家信息通報(bào)的周期。
L'incident contrevient aussi aux dispositions de la résolution 1559 (2004).
這一事件也違背了第1559(2004)號(hào)決的規(guī)定。
La législation brunéienne ne prévoit pas de dispositions particulières applicables aux infractions terroristes.
根據(jù)文萊法律,沒有針對(duì)恐怖行為的具法。
Il s'agit d'une loi audacieuse, qui comprend d'ailleurs des dispositions déclaratives.
該法是一項(xiàng)力度大的法律,其中的確規(guī)定有宣告性條款。
Il est beaucoup plus justifié d'appliquer les nouvelles dispositions à une telle situation.
因此,對(duì)這種情況適用新法律的理由要充分得多。
Des réserves sont également envisagées au sujet des dispositions du chapitre sur les marchés publics.
關(guān)于政府采購(gòu)的規(guī)定也在考慮保留。
Le projet vise à mettre en ?uvre les dispositions pertinentes de la résolution 1540?(2004).
因此,這一項(xiàng)目將有助于第1540(2004)號(hào)決的有關(guān)規(guī)定的執(zhí)行。
En deuxième lieu, les états parties doivent s'employer à renforcer les dispositions de la Convention.
其次,締約必須力求進(jìn)一步加強(qiáng)《公約》的各項(xiàng)規(guī)定。
Deux dispositions principales du TNP visent le désarmement.
《不擴(kuò)散條約》在兩項(xiàng)關(guān)鍵條款中討論了裁軍問題。
Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
先前所有與法令不相符的規(guī)定則一概廢除。
Des dispositions ont été prises pour atténuer ces problèmes.
最近已經(jīng)做出了一些努力,以緩解這些問題。
Toutefois, la mise en ?uvre de ces dispositions se fait attendre.
不過(guò),這些條款沒有付諸實(shí)施,情況嚴(yán)重。
P621 Dans la deuxième phrase, supprimer "et aux dispositions spéciales du 4.1.8".
P621 第二句中,刪去“和4.1.8的特殊規(guī)定”。
Des dispositions sont continuellement prises pour faciliter et accélérer le cours des procès.
正在繼續(xù)采取步驟改進(jìn)和加快審判程序。
La loi a apporté des modifications importantes à certaines dispositions du droit pénal.
該法律對(duì)某些刑法條款作出了重大的修訂。
Le Comité conclut donc que la communication est recevable au titre des dispositions précitées.
它因此認(rèn)定,根據(jù)上述規(guī)定可以受理來(lái)文。
Nous espérons qu'une fois le projet de résolution adopté, ses dispositions seront appliquées.
我們希望,一旦決草案獲得通過(guò),將
即執(zhí)行其規(guī)定。
Ces dispositions concernent l'accès tant in situ qu'ex situ à ces ressources.
這些規(guī)定涉及就地和移地取得遺傳資源的問題。
Les versions anglaise et fran?aise risquent d'entra?ner des violations des dispositions du Pacte.
英文本和法文本有可能引起違反《公約》的規(guī)定的情況。
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