L'auteur ne fait pas toujours valoir les mêmes dispositions.

來文人提及條款的時候提法不一致。

Il recommande de prendre des dispositions pour en réduire la durée.

小組建，行動縮短提交國家信息通報的周期。

L'incident contrevient aussi aux dispositions de la résolution 1559 (2004).

這一事件也違背了第1559（2004）號決的規(guī)定。

La législation brunéienne ne prévoit pas de dispositions particulières applicables aux infractions terroristes.

根據(jù)文萊法律，沒有針對恐怖行為的具體立法。

Des salles seront mises à?disposition, sur réservation, pour des réunions informelles.

會期間，將視秘書處的安排情況，為非正式會提供會室。

Il s'agit d'une loi audacieuse, qui comprend d'ailleurs des dispositions déclaratives.

該法是一項力度大的法律，其中的確規(guī)定有宣告性條款。

Il est beaucoup plus justifié d'appliquer les nouvelles dispositions à une telle situation.

因此，對這種情況適新法律的理由要充分得多。

Le recours d'habeas corpus demeure à la disposition de toute personne placée en détention.

“人身保護狀”的補救辦法對于被拘留的人依然可以利。

Des réserves sont également envisagées au sujet des dispositions du chapitre sur les marchés publics.

關(guān)于政府購的規(guī)定也在考慮保留。

J'ai inséré une disposition relative à des mesures provisoires dans le projet de texte.

我在草案中列入了有關(guān)臨時措施的條款。

Le projet vise à mettre en ?uvre les dispositions pertinentes de la résolution 1540?(2004).

因此，這一項目將有助于第1540（2004）號決的有關(guān)規(guī)定的執(zhí)行。

Il n'y a pas de disposition légale limitant les sanctions en cas de viol conjugal.

沒有對處罰婚內(nèi)強奸進行限制的法律條款。

En deuxième lieu, les états parties doivent s'employer à renforcer les dispositions de la Convention.

其次，締約國必須力求進一步加強《公約》的各項規(guī)定。

La difficulté est grande étant donnée la faiblesse des moyens à la disposition de l'Institut.

鑒于研究所所能獲得的資源有限，這將是一項挑戰(zhàn)。

Malheureusement, le rapport demandé n'a jamais été mis à la disposition des états Membres.

遺憾的是，請求提交的報告還沒有提交給會員國。

Enfin, une disposition prévoit la grace présidentielle.

最后，總統(tǒng)還可以給予寬恕。

Deux dispositions principales du TNP visent le désarmement.

《不擴散條約》在兩項關(guān)鍵條款中討論了裁軍問題。

Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

先前所有與法令不相符的規(guī)定則一概廢除。

Des dispositions ont été prises pour atténuer ces problèmes.

最近已經(jīng)做出了一些努力，以緩解這些問題。

Toutefois, la mise en ?uvre de ces dispositions se fait attendre.

不過，這些條款沒有付諸實施，情況嚴重。