Ce Pacte est accompagné d'un corpus de textes législatifs et réglementaires.

該計(jì)劃附有一套法律和法規(guī)文書。

The Family in the Third Millennium est une première tirée parmi ce corpus.

“第三個(gè)千年中的家庭”是這些論文的首批選。

Leur élaboration devrait en principe s'appuyer sur un solide corpus de recherche.

理想而言，有堅(jiān)強(qiáng)的究框架便能支撐這些政策和法律的制訂。

Le nouveau Code de procédure pénale consacre aussi le droit à l'habeas corpus.

新《刑事訴訟法》還規(guī)定了取得人身保護(hù)令狀的權(quán)利。

Parmi ces recours, figurent l'amparo et l'habeas corpus.

這些補(bǔ)救辦法包括憲法保護(hù)和人身保護(hù)。

Depuis, un important corpus de normes juridiques internationales a été mis en place.

自那時(shí)以來，已經(jīng)詳盡制定了一套國際法律。

Il a également créé de nombreux précédents juridiques et contribué immensément au corpus du droit international.

還創(chuàng)造了許多法律先例，極大地豐富了國際法體系。

La Convention s'est révélée un corpus juridique non pas statique, mais dynamique et en constante évolution.

《公約》已證明并不是一成不變的，而是一個(gè)能動和演變的法律。

Et il n'a pas le pouvoir qui fait d'un corpus de lois un système juridique efficace.

這個(gè)框架缺少實(shí)力，無法把一整套法律轉(zhuǎn)變成有效的法律制度。

Le recours d'habeas corpus demeure à la disposition de toute personne placée en détention.

“人身保護(hù)狀”的補(bǔ)救辦法對于被拘留的人依然可以利用。

Par conséquent, en tant que corpus juridique, les règles des organisations internationales sont sui generis.

因此，作為一類法律，國際組織的規(guī)則是自成一體的。

L'habeas corpus est lié également au paragraphe 3 de l'article 2 du Pacte.

人身保護(hù)也與《公約》第二條第3款相聯(lián)系。

Une action en habeas corpus a été intentée auprès de la Cour suprême du Brésil.

據(jù)報(bào)，法院法官作出這一判決時(shí)，沒有查看初審無罪的證據(jù)。

Des ordonnances d'habeas corpus auraient été demandées par leurs défenseurs à la Cour suprême.

據(jù)報(bào)告，他們的法定代理人向最高法院提出了人身保護(hù)令狀。

Il est donc crucial de préserver l'intégrité du corpus de droit international dans ce domaine.

因此，務(wù)必要捍衛(wèi)國際法相關(guān)機(jī)構(gòu)的廉正。

Il est donc vital de préserver l'intégrité du corpus de droit international dans ce domaine.

因此，必須維護(hù)國際法相關(guān)部分的完整性。

La procédure d'habeas corpus, pourtant prévue dans la Constitution népalaise, s'est très souvent avérée inefficace.

尼泊爾的憲法確實(shí)立有人身安全法令，但法律補(bǔ)救辦法卻基本上毫無實(shí)效。

L'habeas corpus est lié également au paragraphe?3 de l'article?2 du Pacte.

人身保護(hù)也與《公約》第二條第3款相聯(lián)系。

L'Assemblée générale a aussi joué un r?le central dans l'élaboration d'un corpus de droit antiterroriste.

大會在發(fā)展一套反恐法律方面也發(fā)揮了極重要的作用。

La Charte des Nations Unies contient un corpus de valeurs et de principes qui unissent la communauté internationale.

《聯(lián)合國憲章》載有一整套團(tuán)結(jié)國際社會的價(jià)值觀念和原則。