Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause ? d’arbitrage ?.

各也可以選擇禁止仲裁款。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本款說(shuō)明設(shè)計(jì)與計(jì)算程序。

Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.

每份合都含有仲裁款。

Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.

這些款草案后附有通常末了款。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

這些合未訂有仲裁款。

Quatrièmement, les accords doivent comprendre une clause d'extinction.

第四，協(xié)定當(dāng)包含“日落”款。

Le traité devrait-il contenir des clauses concernant la vérification?

“禁產(chǎn)約”具備核查款？

Le litige concernait un contrat de travail contenant une clause compromissoire.

爭(zhēng)端緣起于一份包含了一項(xiàng)仲裁款雇用合。

Le projet d'instrument devrait-il autoriser les clauses de compétence exclusive?

文書草案當(dāng)允許排他性管轄權(quán)款？

Le sexe n'était pas mentionné expressément dans la clause de non-discrimination.

非歧視款中沒(méi)有明確提到性別。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履約情況報(bào)告還可以認(rèn)定航空公司對(duì)合規(guī)定遵守情況。

Certains projets de directives du Guide de la Pratique sont assortis de clauses types.

本“實(shí)踐指南”中一些準(zhǔn)則草案附有示范款。

L'UE intègre des clauses de non-prolifération dans les accords avec les pays tiers.

歐盟在第三國(guó)締結(jié)協(xié)定中寫入不擴(kuò)散款。

Il incombe donc à l'interprète de définir la portée précise de la clause considérée.

因此，解釋者作用確定有關(guān)款具體范圍。

L'heure est venue d'y supprimer les clauses relatives aux ??états ennemis??.

從《聯(lián)合國(guó)憲章》中刪除“敵國(guó)”款時(shí)候到了。

L'Australie applique aussi les clauses de contr?le élargi prévues par la loi sur les ADM.

澳大利亞還對(duì)《大規(guī)模毀滅性武器法》所載物項(xiàng)實(shí)行全面管制。

Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.

需要提請(qǐng)注意，議會(huì)有權(quán)修改和刪除款。

La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses?NPF une portée extrêmement vaste.

Maffezini裁決案開辟了這樣可能性，即最惠國(guó)款可能具有極為寬闊范圍。

Les nouvelles obligations ne tombant pas sous la juridiction argentine comporteront des clauses d'action collective.

新債券除受阿根廷法律管制者外，將包括集體行動(dòng)款。

Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.

這個(gè)例時(shí)包含了一個(gè)特別鑒定：允許告知其它雇員解雇通知。